MCA ADECOLLE - L'assurance et bien plus encore..
22 septembre 2017

LES CONSÉQUENCES SUR LA COMPLÉMENTAIRE SANTE

Signée le 25 août 2016 par 3 syndicats de médecins, la nouvelle convention médicale, organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Elle remplace le Contrat d’Accès  aux Soins (CAS) et apporte des modifications au Forfait Médecin Traitant ainsi qu’aux tarifs des consultations dont les  effets s’étaleront jusqu’au 1er juin 2018.

LE CAS EST MORT, VIVE l’OPTAM

La nouvelle convention prévoit la fin du Contrat d’Accès aux Soins, créé par l’avenant n° 8 à la convention médicale du  25 octobre 2012 et mis en application au 1er avril 2015. Désormais le CAS est remplacé par l’Option Pratique Tarifaire  Maîtrisée (OPTAM) et par l’OPTAM‐CO pour les chirurgiens et obstétriciens. Les médecins s’organisent désormais ainsi :

  • Les médecins conventionnés (qui relèvent de la convention médicale)
    • Secteur 1 n’ayant pas souscrit à l’OPTAM : Honoraires sans dépassement
    • Secteur 1 ou 2 souscrivant à l’OPTAM : Honoraires avec dépassements maîtrisés
    • Secteur 2 n’ayant pas souscrit à l’OPTAM : Honoraires libres
  • Les médecins non conventionnés
Bientôt de nouvelles garanties à découvrir...