MCA ADECOLLE - L'assurance et bien plus encore..
01 août 2017

La contribution des organismes redevables de la TSA au financement du nouveau forfait au profit du médecin traitant avait été fixée pour 2013 à 2,5 euros par adhérent, dans les conditions prévues par la circulaire du 21 janvier 2014. Le montant total dû par chaque organisme complémentaire santé au titre de l’année 2014, devra être déclaré et versé le 31 janvier 2015 au plus tard (déclaration sur le bordereau TSA du 4e trimestre 2014).

Cette contribution passe à 5 euros par adhérent.

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